MIREC (acronyme pour « Maternal-Infant Research on Environmental Chemicals ») a à cœur de protéger vos renseignements confidentiels et s’engage à assurer cette protection en ligne. Étant donné que nous recueillons certains types de renseignements des personnes qui visitent nos sites, nous avons mis au point une déclaration de confidentialité pour vous aider à comprendre les conditions qui régissent la collecte et l’utilisation de ces renseignements. Ce relevé indique les types de renseignements que nous recueillons, leur utilisation, et la façon dont vous pouvez accéder aux données recueillies sur vous et les modifier en tout temps.
PRINCIPES DIRECTEURS
MIREC respecte la vie privée des personnes qui visitent nos sites Web, nous envoient des courriels ou participent aux services que nous offrons en ligne. Par conséquent, nous avons élaboré notre politique de confidentialité en nous fondant sur les principes directeurs suivants :
- MIREC adhère à une politique « aucun pourriel » stricte. Les abonnés à nos services de courriel ou à tout autre service annoncé sur un site Web de MIREC (www.mirec-canada.ca) pourront recevoir notre infolettre et s’en désabonner facilement.
- MIREC recueille des renseignements en ligne principalement dans le but d’offrir à ses visiteurs une expérience plus pertinente. Ainsi, nous mettrons en œuvre tous les efforts nécessaires pour éviter une collecte excessive ou non pertinente de données.
- MIREC prendra des mesures physiques, électroniques et de gestion raisonnables pour protéger tous les renseignements que vous nous donnez (p. ex., les données seront stockées dans des bases de données sécurisées sur des serveurs dont l’accès est contrôlé).
- MIREC ne partagera avec quiconque les renseignements que vous nous avez donnés sans votre consentement sinon pour fournir le service que vous avez demandé. Au moment de vous abonner à un tel service, vous serez informé de la divulgation nécessaire de vos renseignements à toute tierce partie afin de vous fournir le service demandé, et l’on vous demandera votre consentement à cet effet.
RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
Données n’identifiant pas la personne : chaque fois que vous visitez le site Web de MIREC, nous pouvons recueillir certains renseignements qui ne permettent pas de vous identifier et qui concernent le moyen que vous utilisez pour accéder à notre site. Il peut s’agir de la version de votre navigateur, votre fournisseur de service, votre adresse IP et tout moteur de recherche dont vous vous servez pour trouver le site. Cette information nous permet de diagnostiquer des problèmes de notre serveur, d’administrer le site Web et de compiler des données statistiques générales. MIREC rassemble également certaines données de navigation relatives à vos déplacements sur nos sites Web. Nous pouvons ainsi déterminer quelles parties des sites Web sont les plus fréquentées et adapter ces dernières en fonction des besoins et des intérêts de nos visiteurs en ligne. En outre, ces données de suivi peuvent servir à adapter l’information qui vous est destinée sur nos sites en nous fondant sur votre utilisation précédente de ceux-ci et de vos intérêts pour des sujets particuliers.
Information donnée volontairement : tout renseignement que vous nous avez fourni (c.-à-d. nom, adresse électronique, etc.) au moment de vous inscrire à l’un de nos services de rappel par courriel, de demander un renseignement, de vous inscrire sur notre site, de participer à l’un de nos concours ou d’utiliser toute autre partie de nos sites Web est stocké en toute sécurité dans notre serveur Web et nos systèmes internes. Nous pouvons nous en servir pour vous donner les renseignements que vous nous avez demandés sur notre organisme et nos services, ou pour vous donner des avis spéciaux.
Certains renseignements que nous demandons sur notre site sont indiqués comme étant « obligatoires » parce que vous devez les entrer pour pouvoir participer au programme ou au service demandé. Vous pouvez choisir en tout temps de ne plus recevoir de communications (voir les procédures d’exclusion ci-dessous). Ces données peuvent également servir à personnaliser votre expérience sur nos sites en offrant un contenu qui correspond à vos intérêts et à votre région géographique. Finalement, nous pouvons regrouper les renseignements que vous nous donnez (comme les données démographiques) pour mettre à jour nos sites. Ces données ne seront pas divulguées à d’autres sauf conformément aux sections « Divulgation de renseignements personnels » et « Utilisation de témoins ».
Renseignements recueillis auprès d’autres sources : pour nous aider à mieux comprendre et répondre à vos besoins et intérêts, MIREC pourra à l’avenir recevoir des renseignements vous concernant provenant d’autres sources. MIREC demandera à tout fournisseur de ces renseignements de déclarer et de garantir que les renseignements ont été recueillis et conservés conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels. Tous ces renseignements, ainsi que tous les autres renseignements personnels que vous nous avez donnés, seront conservés par MIREC en fonction des normes établies dans cette politique de confidentialité.
DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
MIREC comprend l’importance liée à vos renseignements personnels. Nous rassemblons les renseignements personnels de nos visiteurs et les conservons à des fins internes. Nous ne vendons, louons, ni commercialisons ces renseignements à de tierces parties, sinon de la façon décrite ci-après, et jamais sans votre consentement.
NOS PARTENAIRES D’AFFAIRES
MIREC peut s’associer avec certaines entreprises à différents moments pour assurer des services élargis aux visiteurs de nos sites. Dans le cadre de ces relations, MIREC peut partager avec ces entreprises l’utilisation de certaines fonctions interactives de site Web. Les renseignements donnés par les visiteurs au moyen de telles fonctions interactives sont accessibles à MIREC et à ses partenaires.
REPRÉSENTANTS
MIREC peut faire appel à d’autres entreprises et personnes pour exécuter certaines fonctions en son nom. À titre d’exemples, mentionnons l’administration des services de courriel et la mise en place de promotions spéciales. Ces parties n’ont accès qu’aux renseignements personnels nécessaires à l’exécution de ces fonctions et ne peuvent ni utiliser ni stocker les renseignements pour toute autre fin. Les abonnés ou les visiteurs des sites ne recevront jamais de messages électroniques de représentants qui travaillent pour nous.
TRANSFERTS D’ACTIF COMMERCIAL
Si MIREC devait vendre ou transférer une portion particulière de son actif, les renseignements des visiteurs pourraient constituer un élément de cet actif transféré dans le cadre de la transaction. Si la quasi-totalité de l’actif de MIREC est acquise, les renseignements des consommateurs peuvent être transférés dans le cadre de l’acquisition.
CONFORMITÉ AVEC LA LOI/SÛRETÉ
MIREC peut divulguer certains renseignements personnels en s’appuyant de bonne foi sur l’assurance que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou pour protéger les utilisateurs de nos sites Web, les sites eux-mêmes ou le public.
SUR CONSENTEMENT
Sauf indication contraire de cette politique de confidentialité, vous serez informé quand tout renseignement permettant de vous identifier pourra être divulgué à de tierces parties, et vous pourrez alors refuser cette divulgation.
UTILISATION DE TÉMOINS
MIREC peut utiliser une fonction de navigation appelée « témoin ». Les témoins sont de petits fichiers placés sur votre disque dur qui permettent à MIREC de vous offrir une expérience de navigation personnalisée. Les témoins vous permettent de ne pas avoir à entrer certaines données, comme vos codes d’utilisateur et mots de passe, à plusieurs reprises lors de vos visites sur nos sites Web. Les témoins permettent également à MIREC de vous donner des renseignements ciblés en fonction du type de navigation que vous avez effectué sur les sites Web de l’entreprise. La section « Aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins, le configurer pour vous prévenir de la réception d’un nouveau témoin, ou désactiver complètement l’utilisation des témoins. Étant donné que les sites Web de MIREC ont été conçus pour tirer parti de l’utilisation des témoins, si vous configurez votre navigateur de manière à refuser leur utilisation, certaines fonctionnalités des sites pourront ne pas fonctionner correctement; il se peut alors que vous deviez entrer vos codes d’utilisateur et mots de passe plus souvent.
LIENS EXTERNES
Les sites Web de MIREC renferment des liens vers d’autres sites. MIREC n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité et du contenu de ces autres sites. Pour protéger vos renseignements personnels, MIREC vous recommande d’examiner la politique de confidentialité de tous les sites Web que vous visitez au moyen d’un lien à partir d’un des sites Web de MIREC.
MOTS DE PASSE
Seul le mot de passe unique associé au fichier de données personnelles créé au moment de votre inscription sur le site Web de MIREC permet d’accéder à ce fichier. Pour protéger la confidentialité de ces données, vous ne devez pas révéler votre mot de passe à qui que ce soit.
PROCÉDURES D’EXCLUSION
Vous pouvez toujours décider de ne plus recevoir de communications de la part de MIREC. Nos sites permettent aux utilisateurs de choisir de ne plus recevoir de communications lors de la saisie des renseignements personnels, ou d’une autre façon qui sera précisée.
CORRECTION, MISE À JOUR ET SUPPRESSION DE RENSEIGNEMENTS
MIREC respecte le droit de chacun de protéger sa vie privée. Par conséquent, vous pourrez examiner les renseignements personnels que vous nous donnez. De plus, vous pourrez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer en tout temps en procédant comme suit :
- Faites parvenir votre demande par courriel à info@mirec-canada.ca
- Visitez l’adresse suivante : www.mirec-canada.ca et utilisez le formulaire « Contactez-nous »
EXCEPTIONS
MIREC peut divulguer les renseignements personnels d’un visiteur aux personnes et organismes suivants :
- des organismes d’application de la loi et des services d’urgence dans des situations d’urgence, ou si la loi l’exige ou à la suite d’une ordonnance d’un tribunal;
- une autre personne qui travaille au développement, à l’amélioration, au marketing ou à la fourniture de produits ou de services de ;
- une ou de tierces parties lorsque le consentement du client à une telle divulgation est requis par la loi.
AVIS DE CHANGEMENTS
Cette politique de confidentialité peut être révisée en tout temps pour tenir compte de l’ajout de fonctionnalités aux sites Web et de l’évolution des normes régissant les renseignements personnels sur Internet. Afin que vous soyez toujours informé de l’utilisation de vos renseignements personnels, notre politique de confidentialité sera toujours accessible sur nos sites Web. Si nous apportons des changements importants à la façon d’utiliser vos renseignements personnels, nous vous en informerons en publiant une annonce bien visible sur nos pages.
PERSONNE RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ
Pour toute question ou commentaire, ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :
Nicole Lupien
Gestionnaire Études MIREC
nicole.lupien.hsj@ssss.gouv.qc.ca
